Règlement du jeu-concours Facebook Absoluliss du 22/02/2014 au 02/03/2014

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Règlement du jeu-concours Facebook

« Absoluliss »

Article 1 : Société organisatrice

La société MA-Cosmétiques, SARL au capital de 42 800 euros, ayant son siège social au 101 avenue du Général Leclerc – 75685 PARIS CEDEX 14, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° RCS PARIS 529 543 506, (ci-après « la Société Organisatrice ») organise du « 22/02/2014» au « 02/03/2014 », un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis la page ……..du site « Facebook ».

Article 2 : Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, disposant d’un compte Facebook.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.

Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la société organisatrice et d’une manière générale des sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.

De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.

La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle des dotations.

Article 3 : Décharge protégeant Facebook

Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à la société MA-Cosmétiques et non à Facebook.

En tout état de cause, Facebook ne peut donc pas être tenu responsable en cas de problèmes lié à ce concours.

Article 4 : Modalité de participation

Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : https://apps.facebook.com/concours-absoluliss/cartecadeau.

La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même nom, et même adresse).

En tout état de cause, il ne pourra être attribué qu’une dotation par personne pendant toute la durée du jeu.

Un joueur qui se serait créé plusieurs comptes Facebook avec des adresses et noms identiques, sera disqualifié et ne pourra prétendre à la dotation qui lui aurait été attribuée.

Article 5 : Mécanique du jeu:

Pour participer au jeu, les joueurs devront se connecter du 22/02/2014 au 02/03/2014 sur la page « https://www.facebook.com/Kitlissagebresilien» du site Facebook. Puis, ils devront adhérer à la page en cliquant sur « j’aime ».

Le participant devra répondre à 2 questions avec pour chacune un choix de 2 réponses possibles. Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les bonnes réponses le 05/03/2014.

Article 6 : Désignation des gagnants

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.

Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice à l’adresse mail communiquée par l’intermédiaire du formulaire. Il est rappelé qu'un joueur est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors du renseignement du formulaire.

Si un gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à publier son nom/pseudo sur le mur de la page Facebook « Absoluliss ».

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise également, la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du joueur, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir une quelconque dotation ou gain au joueur bénéficiaire s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou s’il ne s'est pas conformé au présent règlement.

Article 7 : Dotations

Le Jeu est composé de la dotation suivante « une carte cadeau sur les lissages » composé : d’une valeur unitaire de 15 €

De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains, sont mis en ligne sur le site du Jeu à titre d’exemple indicatif, à titre d’illustration, et ne sont pas des représentations contractuelles des gains. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.

La valeur commerciale est le prix de la dotation (prix public maximum conseillé). Les dotations gagnées devront être acceptées comme telles et ne pourront être ni remboursées, ni échangées.

Article 8 : Acheminement des dotations

La Société Organisatrice ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les dotations n'ont pu être livrées à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), elles resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.

Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange d’une dotation est strictement interdite.

Article 9 : Jeu sans obligation d’achat

La participation au Jeu est gratuite.

Article 10 : Dépôt du règlement

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu à l'adresse suivante https://blog.absoluliss.fr/règlement-du-jeu-concours-facebook-absoluliss-du-22/02/2014-au-02/03/2014

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice du Jeu.

Article 11 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des dotations. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des dotations

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données vous concernant. Pour exercer ce(s) droit(s), les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

M-A Cosmétiques

« Jeu concours Absoluliss »,

101 avenue du Général Leclerc

75685 PARIS CEDEX 14

Article 12 : Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 13 : Modification et annulation du jeu

La Société Organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée sur ces chefs. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion du présent jeu-concours.

Article 14 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être faite par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée à l’article 3 du présent règlement (cachet de la poste faisant foi).

Toute question d’interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui viendrait se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.

Article 15 : Responsabilité

La Société Organisatrice ne garantit pas que le site qui héberge le Jeu, fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session du Jeu au cours de laquelle le dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

S’agissant d’un jeu gratuit et sans obligation d’achat, il est expressément convenu, en application de l’article 1152 du code civil, que la responsabilité de la Société Organisatrice serait limitée, si elle venait à être recherchée, à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale de la plus haute dotation mise en jeu lors du Jeu.

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